L’ordonnance 2016-1060 notamment relative à l’enquête publique

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Quelle réforme des procédures de l’enquête publique ? Après la publication de la « loi biodiversité » et la profonde évolution de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, l’ordonnance 2016-1060 « portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur […]

Qualification OPQIBI

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Fin 2016, l’OPQIBI (organisme de qualification de l’ingénierie, indépendant et accrédité par le COFRAC) a délivré à la structure erea-conseil un certificat de qualification et un certification de qualification probatoire n°16 10 3357, attestant de son savoir-faire, de ses compétences et de son professionnalisme.

Préservation des terres agricoles

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La prise en compte de la préservation des terres agricoles découle de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014 (article L.112-1-3 du code rural et de la pêche maritime). La mise en œuvre de cet outil de préservation des terroirs est précisée par le décret du 31 août 2016 […]