Agenda d’Accessibilité Programmée des Transports de la Communauté d’agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise (52009U)

Le Comité interministériel du Handicap a fait le constat que l’échéance du 1er janvier 2015, fixée par la Loi du 11 février 2005 relative à l’Egalité des Droits et des Chances, à la Participation et à la Citoyenneté des Personnes Handicapées, ne pourrait être tenue. Il a donc validé le principe de compléter cette Loi pour donner un « second souffle » à l’accessibilité. Le 26 septembre 2014, le Conseil des Ministres propose donc la création d’un nouvel outil : l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Cet outil considère notamment les modalités réglementaires et stratégiques suivantes :

  • définition des arrêts prioritaires à rendre accessibles,
  • proposition d’un service de substitution dans le cas d’arrêts diagnostiqués en Impossibilité Technique Avérée (ITA),
  • mise en accessibilité au cas par cas pour les transports scolaires,
  • précision du pourcentage de matériel roulant à rendre accessible pour chaque ligne et son évolution,
  • mise en place d’un plan de formation à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées du personnel d’accueil et de conduite.

Le délai d’exécution de l’Ad’AP varie selon le type de réseau :

  • 3 ans au maximum pour les services réguliers et à la demande de transport public urbain,
  • 6 ans pour les services routiers non urbains et les services de transports publics en Ile-de-France,
  • 9 ans pour les services ferroviaires, dont les RER en Ile-de-France.

C’est dans ce nouveau contexte réglementaire qu’erea-conseil a réalisé les prestations suivantes :

  • diagnostic territorial et d’accessibilité complet du réseau Ticéa (points d’arrêt, matériel roulant, points de vente, dispositifs d’information, etc.) et définition des arrêts prioritaires et en ITA,
  • estimations financières des travaux et dispositifs,
  • définition d’une stratégie de mise en accessibilité du réseau tenant compte des priorités, en concertation avec la Commission d’Accessibilité, les partenaires et les associations représentatives des personnes handicapées et à mobilité réduite,
  • réalisation d’un référentiel d’aménagement des points d’arrêt,
  • formalisation de l’Ad’Ap en vue d’une transmission en Préfecture : bilan des étapes de diagnostic, de concertation et de définition d’une stratégie ; cahier de mesures et programmation, incluant un plan de communication et des outils de suivi de mise en œuvre.

Enregistrer