Dossier de demande d’agrément pour un centre de Véhicules Hors d’Usages (VHU), sur la commune de Mérignac (33412E)

La société Ménart et Fils a développé, depuis 1980, sur la commune de Mérignac, une activité de récupération de métaux ferreux et non-ferreux. Les activités sont soumises au régime de l’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Dans le cadre de son développement, l’exploitant a sollicité le bureau d’études erea-conseil pour réaliser le dossier de demande d’agrément pour une installation de dépollution de Véhicules Hors d’Usage, à adresser au Préfet de Département.

Pour ce faire, de nombreux échanges ont eu lieu entre l’exploitant, le bureau d’études et l’inspection des ICPE : l’organisation générale de l’exploitation, la nature et le volume des déchets entrants ont été précisés, les capacités techniques et financières ont été spécifiées, la « plateforme VHU » a été redimensionnée au vu des éléments à accueillir (aire de stockage des VHU à dépolluer, station de dépollution sous abri, conteneurs de stockage sous abri, parc à bennes, etc.).

Par ailleurs, les filières d’élimination agréées des fluides dangereux et filtres usagés, des pneumatiques, des gaz des systèmes de climatisation et des batteries ont été déterminées ; une convention a été passée entre l’établissement Ménart et Fils et un broyeur agréé.

En termes de prévention du risque incendie, un bac bâché d’absorbants (sable) a été positionnée à proximité de l’aire de démontage VHU et permet de maîtriser rapidement tout écoulement accidentel de fluide polluant pouvant survenir lors d’une opération de dépollution. Un kit anti-pollution (pour tous types de produits) est également disponible au niveau de la station de dépollution. Un panneau d’interdiction de fumer a été mis en place au niveau de la zone VHU.

Dans sa correspondance du 07 novembre 2017, l’inspecteur des ICPE considère que la demande d’agrément comporte l’ensemble des éléments mentionnés à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 02 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage.