Annexe « Patrimoine » au PLU d’Eaubonne, au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (95015U)

L’un des objectifs de la révision du PLU d’Eaubonne est la préservation du patrimoine architectural et historique. La commune comporte en effet un nombre important de constructions remarquables, qui participent pleinement à l’identité et à la diversité du paysage.

L’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme stipule que « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

erea-conseil a appliqué une méthodologie rigoureuse d’identification et de sélection des éléments de patrimoine, en concertation avec la Ville. Un important travail de terrain et l’établissement de différents critères d’évaluation ont permis de retenir un total de 246 constructions à caractère patrimonial.

Les éléments recensés ont fait l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, sous la forme de différentes retranscriptions règlementaires :

  • Prescriptions architecturales et paysagères dans l’article 11 du règlement ;
  • Report sur le règlement graphique (plan de zonage) ;
  • Fiches en annexe du règlement, précisant les caractéristiques patrimoniales de chacune des constructions et contenant des prescriptions spécifiques.