Dossier de demande de cessation d’activité du site AFM Recyclage sur la commune d’Echillais (17059E)

La société AFM Recyclage, spécialisée dans la récupération, le tri et la valorisation des métaux, dispose d’un site sur la commune d’Echillais, au lieu dit Champ-Truchot. Soumis à autorisation ICPE et acquis en 2001, AFM y a cessé tout activité de collecte, de tri, de regroupement de déchets métalliques, de dépollution, de recyclage et de valorisation de Véhicules Hors d’Usage, depuis 2011.

La société a souhaité mettre un terme officiel à l’exploitation du site en missionnant les bureaux d’études erea-conseil (montage administratif) et Tereo (évaluation de la qualité géochimique du site après exploitation) pour la mise en œuvre d’une procédure de cessation d’activité ICPE, conformément aux articles R.512-39-1 et suivants du code l’Environnement.

Les résultats analytiques sur les sols ont mis en évidence, à l’échelle du site, un impact diffus en HCT C10-C40 et en éléments traces métalliques. Ce constat n’est pas relevé sur les eaux souterraines où aucune contamination manifeste n’est retenue.

Dans le cadre de la cessation d’activité définitive du site, et sur les conseils des bureaux d’études, l’exploitant propose d’appliquer les mesures suivantes :

  • Débroussaillage complet du site, pour une parfaite remise en état ;
  • Enlèvement des derniers éléments encore présents sur le site (palettes plastiques, pneus, quelques tuyaux PVC et déchets divers) ;
  • Remise en état ou mise en place d’une clôture (ventaux rigides) de 2 m de hauteur sur la périphérie du site qui le nécessite ;
  • Renforcement de l’affichage à l’entrée du site ;
  • Entretien annuel pour éviter le développement de la végétation.

Concernant l’usage futur du site, les bureaux d’études envisagent 2 scénarios possibles :

  • Soit AFM Recyclage reste propriétaire du site et aucune nouvelle activité n’est implantée. L’inaccessibilité à la zone d’étude par les personnes non autorisées à y pénétrer doit alors être assurée. Afin de garantir l’absence d’impact dans le temps en dehors des limites du site, la mise en place de campagnes de suivi annuel sur les eaux souterraines est recommandée ;
  • Soit le site est cédé et la réalisation d’un Plan de Gestion est impérative pour évaluer l’extension des pollutions ponctuelles constatées dans les sols, estimer les coûts éventuels de dépollution et analyser les risques sanitaires inhérents au futur projet (avec ou sans changement d’usage).