Dossier d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, dans le cadre d’une demande d’autorisation de défricher pour un quartier durable, sur la commune d’Andernos-les-Bains

Le projet vise à construire un quartier d’habitat durable, dans le périmètre foncier des PEP 33 (6 ha environ), sur la commune d’Andernos-les-Bains en Gironde, à environ 3 km à l’Est du centre-ville. 80 logements sont programmés par le groupement SEIXO Habitat / Gironde Habitat, allant des T2 au T4, sur un secteur qui bien que déjà anthropisé, présente des qualités environnementales certaines.

L’emprise foncière est de 22 549 m2 pour une surface totale d’emprise au sol du bâti de 5 349 m2.

 

Conformément au décret du 29 décembre 2011 portant réforme de la procédure d’étude d’impact, ce projet a fait l’objet d’une demande d’examen au « cas par cas ». Cette demande a été conçue de telle manière qu’elle puisse justifier que le projet proposé, et donc le défrichement préalable d’une partie du boisement actuel, est en conformité avec le Code de l’environnement, et qu’il ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire occupant notamment les zones Natura 2000 (Bassin d’Arcachon), en continuité hydraulique avec le ruisseau du Bétey traversant le site d’implantation du projet.

La densité du projet permet d’accorder une large place aux espaces végétalisés (9 104 m2) et de conserver la plupart des arbres remarquables sur le site : 72 arbres sont préservés (soit près de 50 % des arbres existants), auxquels s’ajoutera la plantation de 8 nouveaux sujets.

Les impacts et mesures d’accompagnement du projet sur le milieu aquatique ont été traités dans le cadre du dossier « loi sur l’eau » valant évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.

Par ailleurs, 25 % de la superficie totale du programme (1,7 ha environ), classée en zone U, sera conservé dans son état boisé et sanctuarisé.

Au regard de la conception du projet, de sa superficie, de son intégration urbaine, architecturale, économique et environnementale, ainsi que de l’absence d’incidence du projet sur les sites Natura 2000 situés à proximité, la réalisation d’une étude d’impact pour ce projet urbain ne semble pas justifiée.