Dossier d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, dans le cadre d’un programme d’aménagement, sur la commune du Bouscat

Le projet de quartier en cœur de ville du Bouscat, porté par les Sociétés Vealis et Bouygues, s’étend sur une emprise foncière de près de 4 ha, de part et d’autre de la future station de tramway de la ligne D « Mairie du Bouscat », en lieu et place de l’actuelle concession automobile « Renault ».

Sur proposition de la Ville du Bouscat, le site a été retenu par la Communauté Urbaine de Bordeaux comme l’un des sites d’expérimentation de la démarche « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs ».

Cette opération complexe implique la démolition des bâtiments existants et la dépollution du site, avant la réalisation d’un programme de 400 logements privés et sociaux, de commerces, de bureaux et de services, de stationnements, accompagnés d’un espace public.

Conformément au décret du 29 décembre 2011 portant réforme de la procédure d’étude d’impact, il a fait l’objet d’un dossier de demande d’examen au « cas par cas » réalisé par erea-conseil. Cette demande a été conçue de telle manière qu’elle puisse justifier que le projet proposé ne porte pas atteinte à l’environnement, à la santé, à la sécurité et à la salubrité publique.

En accompagnement de celle-ci, et sur sollicitation de la DREAL Aquitaine, un dossier spécifique a été élaboré :

  • Précisant la nature, la localisation et les dimensions du projet ;
  • Examinant l’état initial de l’environnement ;
  • Analysant les impacts potentiels du projet sur la ressource en eau, le milieu naturel, les risques majeurs, la commodité du voisinage, le cadre de vie, ainsi que les pollutions engendrées.

De nombreux échanges avec le Maître d’ouvrage et le cabinet d’architecture du projet, ainsi que deux réunions de cadrage et de présentation avec les services de la DREAL Aquitaine, ont permis de mener la démarche à son terme, avec la prise en compte de l’ensemble des observations.

Considérant que le projet fait également l’objet de la réalisation d’un dossier d’incidences au titre de la Loi sur l’eau et d’un dossier d’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 (réalisés
par erea-conseil), les mesures de préservation de la ressource en eau et des mesures compensatoires, et qu’enfin un plan de gestion des sols et des eaux pollués sera établi, la DREAL a arrêté le 03 juin 2014 que l’opération ne faisait pas l’objet de la réalisation d’une étude d’impact.

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