Etude d’impact dans le cadre d’une demande d’autorisation de défricher pour la création d’un ensemble immobilier de 80 logements, sur la commune d’Andernos-les-Bains (33286E)

Le projet porte sur le défrichement de 1,32 ha pour la création de 80 logements (48 collectifs et 32 individuels). Le projet se situe au Nord-Est de la commune d’Andernos-Les-Bains, entre le lycée du Nord-bassin et le massif forestier. Les parcelles concernées par le défrichement font partie d’un ancien camping aménagé par la PEP 33 (Pupilles de l’Enseignement Public).

L’emprise foncière s’élève à 22 549 m2 pour une surface totale d’emprise au sol du bâti de 5 349 m2.

Différentes visites exploratoires (menées en 2012 et 2015) ont permis d’effectuer une reconnaissance du site du projet, afin de cerner ses éventuelles sensibilités majeures (notamment écologiques et paysagères) et de fournir les principales données et les indicateurs, aboutissant à une définition précise de l’état initial du secteur d’étude et de ses enjeux.

Afin de limiter les incidences de la construction et de l’exploitation de l’installation, l’aménageur du site a mis en place différents moyens, études et mesures : on citera par exemple l’amélioration hydraulique du ruisseau canalisé du Bétey, un suivi écologique en phase travaux (vérification du balisage et de la mise en place de dispositifs filtrants, expertise des arbres à couper, sensibilisation, suivi de la mise en œuvre de la noue, accompagnement des travaux), respect des prescriptions du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon quant à la gestion des eaux pluviales, étude d’éclairement, intégration paysagère, etc.

Par ailleurs, le défrichement sera compensé par le versement d’une indemnité financière, dont le montant est déterminé par l’autorité administrative, destinée à des actions de reboisement, conformément à l’article L341-6 du code forestier (indemnité évaluée actuellement à 7 500 € par le « service forêt » de la DDTM 33).

Dans son avis rendu le 18 octobre 2016, l’Autorité Environnementale souligne la conformité du dossier aux exigences de l’article R.122-5 du Code de l’Environnement, que l’étude d’impact présente une analyse de l’état initial de l’environnement relativement bien détaillée et illustrée, et que les mesures proposées par le pétitionnaire sont globalement proportionnées aux enjeux identifiés.