Dossier d’examen « au cas par cas » préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLU de Kremlin-Bicêtre

Le contexte législatif ayant évolué (avec la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et la loi ALUR du 24 mars 2014 notamment), le schéma directeur de la Région Ile-de-France ayant été approuvé par l’Etat le 27 décembre 2013, il apparaissait nécessaire pour la Ville de Kremlin-Bicêtre de poursuivre la réflexion sur le devenir de son territoire et de porter un projet de ville redéfini, sur la base d’une concertation solide et la plus large possible. Cette réflexion passait nécessairement par une procédure de révision générale de son Plan Local d’Urbanisme.

erea-conseil a accompagné la Commune (26 300 habitants fin 2013, sur un territoire de 1,5 km2) à la fois dans la révision de son PLU mais aussi dans la réalisation du dossier d’examen « au cas par cas » préalable à l’évaluation environnementale de son document d’urbanisme, conformément au décret n°2012-995 du 23 août 2012.

 

Le diagnostic du territoire et de l’environnement a permis d’identifier les enjeux prépondérants : les enjeux sanitaires et les enjeux liés aux risques naturels, aux bruits et aux déplacements.

Les grandes orientations d’aménagement du PADD ont alors été déclinées : articuler le développement urbain avec celui des transports, valoriser le cadre de vie, rechercher un équilibre entre ville et nature, maîtriser les risques et économiser les ressources naturelles. Plusieurs de ces objectifs visent tout particulièrement à valoriser la trame verte et bleue et à veiller à la qualité du territoire urbain. Une amélioration de l’existant est recherchée.

Le PLU en révision permet le renouvellement urbain sur des secteurs stratégiques et limite la densification dans le tissu pavillonnaire. Aucune zone naturelle n’est ouverte à l’urbanisation.

L’ensemble des espaces verts existants sera maintenu et la révision affiche une volonté de préservation et de renforcement de la trame verte communale (projet « Ruban Vert » notamment).

Le PLU en révision a intégré les dispositions des PPRn « mouvements de terrain par affaissement et effondrement ».

Le dossier d’examen « au cas par cas » a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale en date du 25 juin 2015 : à l’examen des informations communiquées, la révision du PLU de Kremlin-Bicêtre n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine, et est donc dispensée d’évaluation environnementale.

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