Evaluation environnementale du PLU d’Andernos-lès-Bains

Le décret n°2005-608 du 27 mai 2005 a précisé les conditions d’application de l’ordonnance du 3 juin 2004, pour l’élaboration de l’évaluation environnementale des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Le PLU de la commune d’Andernos-lès-Bains est concerné par deux des critères précisés par ce décret, impliquant la réalisation d’une évaluation environnementale :

  • PLU qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l’article L.414-4 du Code de l’Environnement (ici : la réalisation du plan pourrait être de nature à affecter de façon notable le site Natura 2000 « Bassin d’Arcachon »),
  • PLU des communes littorales, au sens de l’article L.321-2 du Code de l’Environnement, qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d’une superficie totale supérieure à 50 hectares.

Idéalement, la mise en place d’une démarche d’évaluation environnementale, le plus en amont possible, permet d’identifier et de prendre en compte les sensibilités ou particularités de l’environnement, dans la conception même du projet d’urbanisme communal. Véritable outil d’aide à la décision, elle vise à aboutir à une plus grande efficacité environnementale des politiques d’aménagement des territoires.

Les conditions de réalisation de l’évaluation environnementale du PLU d’Andernos-lès-Bains ont été particulières, car le projet de PLU avait été arrêté une première fois en Conseil Municipal, avant d’engager la démarche d’évaluation environnementale. Toutefois, le respect de l’environnement du territoire communal faisait déjà partie intégrante du projet de ville.

L’évaluation environnementale a permis :

  • de s’assurer de la bonne prise en compte des sensibilités environnementales, dans le projet de PLU, en amendant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
  • de confirmer la bonne articulation du PLU avec les différents schémas, plans et programme en vigueur ou à l’étude,
  • de définir, avec le concours de la DREAL, des indicateurs de suivi des effets du PLU sur l’environnement, dans le temps,
  • de compléter le rapport de présentation du dossier de PLU, en vue de son approbation.

Cette mission a été accompagnée de 5 réunions avec la commune, dont 2 avec les services de l’État.

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