Dossier d’examen « au cas par cas » préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLU de Châtillon

Pour tenir compte notamment de l’entrée en vigueur de la loi ALUR, il s’avérait nécessaire pour la Ville de Châtillon (département des Hauts-de-Seine) d’engager une procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) – approuvé le 04 juillet 2007 – afin de dessiner un projet urbain, s’appuyant sur les capacités de densification des différents quartiers, en considérant leurs spécificités et leur historique.

erea-conseil a donc accompagné la Commune (35 000 habitants fin 2013, sur un territoire de moins de 3 km2) à la fois dans la révision de son PLU, ainsi que dans sa démarche environnementale, en réalisant le dossier d’examen « au cas par cas » préalable à l’évaluation environnementale de son document d’urbanisme, conformément au décret n°2012-995 du 23 août 2012.

A l’issue de la réalisation d’un diagnostic du territoire et de son environnement, les enjeux prépondérants ont été identifiés : risques naturels, déplacements et nuisances sonores associées, ainsi que sols pollués.

Le projet de PADD a été précisé : permettre un développement de la commune par densification du bâti existant et par le renouvellement urbain, avec un objectif d’accueil d’une population de 38 500 habitants à horizon 2030, représentant une croissance annuelle de 0,75 %.

Le projet de PLU a été développé avec l’objectif d’articuler le développement urbain avec celui des transports, et notamment avec le réseau du Grand Paris, dans une démarche visant à l’optimisation des transports collectifs, en cohérence avec le SDRIF et avec le plan de déplacement urbain d’Île-de-France approuvé.

Le PLU en révision s’inscrit dans la continuité du PLU actuel, permettant le renouvellement urbain sur des secteurs stratégiques tout en limitant la densification dans le tissu pavillonnaire, au sein duquel une volonté forte de préservation des surfaces non imperméabilisées est affichée par les élus locaux. Aucune zone n’y est ouverte à l’urbanisation, réduisant d’autant les risques sur l’environnement.

Les 3 orientations d’aménagement et de programmation retenues visent essentiellement l’amélioration de la qualité « esthétique » du territoire.

De plus, un réel parti-pris de préservation, et de renforcement, de la trame verte communale est manifesté : identification et préservation des alignements d’arbres, liste des arbres remarquables à compléter, protection adaptée des espaces verts et élargissement à d’autres catégories.

Le dossier d’examen « au cas par cas » a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale en date du 07 juillet 2015 : au vu des informations communiquées pour le dossier, la révision du PLU de Châtillon n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine. La révision du PLU a été dispensée d’évaluation environnementale.

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