Dossier d’Incidence sur l’eau dans le cadre d’un projet de parking souterrain et plateforme multimodale « Gare des Chantiers » à Versailles (78028E)

Le projet de parking souterrain et de pôle d’échange multimodal développés dans le cadre du projet urbain de la « ZAC Versailles – Chantiers » à Versailles (78), entre dans sa phase opérationnelle. Les phases préalables d’ingénierie ont fortement progressé et, à ce stade, le projet a été confronté à la problématique réglementaire « loi sur l’eau » afin d’identifier les éventuelles incidences (tant en phase travaux qu’exploitation) et les procédures réglementaires associées.

Après un premier examen du contexte environnemental, du projet et des enjeux induits, erea-conseil a confirmé à l’équipe de Maitrise d’œuvre que le projet était en effet soumis à une procédure réglementaire au titre de l’article L.214-1 du Code de l’environnement, qui prévoit que « les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence notable sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques font l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable à leur mise en œuvre. ».

Le projet se traduit par :

  • Une emprise foncière de moins de 1 ha ;
  • Un parking enterré sur 2 niveaux (nécessité de terrassement profond sur une profondeur d’environ 6 m) ;
  • Un pôle multimodal aménagé en surface (nécessité de recueil et rejets pluviaux).

Dans le cadre des investigations préalables, des études hydrogéologiques ont été conduites. Il en ressort que la nappe est « contactée » au niveau du projet, sur une hauteur de 1 à 5 m.

Ainsi, en regard des caractéristiques même du projet, celui-ci est concerné par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1.1.2.0. (prélèvements temporaires) à régime de la déclaration et 2.1.5.0 (bassin versant intercepté) à non classé.

Un état initial de l’environnement, axé sur la thématique « eau », a été réalisé afin de recenser les sensibilités « locales ». Après présentation des caractéristiques générales du projet, les impacts ont été identifiés tant en phase travaux qu’en phase exploitation, et des mesures et précautions ont été proposées et retenues par le Maître d’ouvrage, notamment en termes de rabattement de nappe, d’écoulements de surface et de surveillance. La compatibilité du projet avec les orientations et les objectifs des documents de gestion sur l’eau en vigueur a été examinée.

Dans son courrier daté du 26 juillet 2017, l’Unité Police de l’Eau de la DDT des Yvelines informe ne pas faire opposition à la demande.