Dossier de déclaration pour l’exploitation d’une installation ICPE « DIB » sur la commune de Saint Jean d’Illac

Les déchets industriels banals (DIB), en vue de leur valorisation matière. Elle assure, avec l’appui de la société TGB (pour le transport), la collecte, le tri et le transport des déchets.

Dans le cadre de la régularisation de cette activité, l’exploitant a fait appel à erea-conseil pour la constitution de son dossier de déclaration ICPE, sous la rubrique : 2714.

En effet, les activités en question (pré-tri et tri des déchets valorisables – tels que bois, cartons, ferrailles, gravats, transit et réexpédition en l’état) sont soumises au régime de la déclaration, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, conformément à la
loi du 19 juillet 1976 sur les ICPE, intégrées au Code de l’Environnement, Livre V, Titre 1er Art. L.511-1 et suivants.

Un audit des installations a été préalablement réalisé afin de bien analyser le fonctionnement du site, d’identifier les produits valorisés, de recenser les matériels utilisés.

Conformément à la demande de la DDTM de Gironde, ont été examinés :

  • Les prélèvements, les rejets et les impacts sur les eaux,
  • Les émanations de toute nature (bruit, vibrations, rejets dans l’air, odeurs),
  • Les déchets et résidus d’exploitation,
  • Les dispositions prévues en cas d’incendie, d’explosion, et de pollution accidentelle,
  • L’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.

A la demande d’erea-conseil, des mesures acoustiques ont été réalisées par l’un de nos partenaires, dans le but de définir les niveaux de bruit ambiant en limites de propriété de l’installation, ainsi que l’émergence acoustique en période diurne dans la zone à émergence réglementée la plus exposée. Les résultats témoignent de la conformité des activités avec la réglementation en vigueur.

Egalement, une analyse du risque foudre a été recommandée, des préconisations ont été étabies et seront mise en oeuvre par l’exploitant.

La DDTM de Gironde a approuvé, par courrier en date du 29 juillet 2015, l’exploitation de l’ICPE.