Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU) du Grand Paris Express

 

En avril 2012, la Société du Grand Paris a attribué à erea-conseil le marché de « Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme réglementaires applicables sur les emprises foncières impactées par la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris ».

Cette mission, passée sous forme de bons de commande pour une durée de quatre ans, a concerné 90 communes impactées par le tracé du projet, découpé en 7 tronçons :

  • Ligne 14 Sud : Olympiades / Aéroport d’Orly
  • Ligne 15 Sud : Noisy-Champs / Pont de Sèvres
  • Ligne 15 Est : Saint-Denis Pleyel / Champigny Centre
  • Ligne 15 Ouest : Pont de Sèvres / Saint Denis Pleyel
  • Ligne 16 : Noisy-Champs / Le Bourget RER
  • Ligne 17 Nord : Le Bourget RER / Le Mesnil-Amelot
  • Ligne 18 : Aéroport d’Orly / Versailles Chantiers

Soit une longueur de tracé de l’ordre de 166 km, dont 141 km en souterrain et 25 km en aérien, pour 57 gares nouvelles, 5 sites de maintenance et de remisage pour le matériel roulant (SMR) et 2 sites de maintenance des infrastructures (SMI). Cette réalisation de dossiers de mise en compatibilité des POS et PLU a été conduite en parallèle de l’élaboration des dossiers de DUP.

Notre mission a consisté à :

  • collationner les documents d’urbanisme auprès de l’ensemble des collectivités concernées et procéder à une veille minutieuse sur leur l’évolution sur l’ensemble de la période ;
  • reporter les tracés sur les plans de zonage, plan d’aménagement de zone des ZAC, plans de patrimoine, etc. ;
  • analyser la compatibilité des différentes pièces des documents d’urbanisme avec les éléments composants le projet. La part la plus importante du travail consistant en un examen approfondi des textes des règlements suivant une méthodologie mise au point avec la DRIEA ;
  • proposer les modifications nécessaires des documents d’urbanisme non compatibles afin d’autoriser le projet dans son intégralité ;
  • modifier les pièces des documents d’urbanisme si besoin ;
  • accompagner la SGP dans les phases réglementaires de concertation avec les collectivités.

Dans le cadre de cette mission, erea-conseil a également réalisé plusieurs évaluations, environnementales des dossiers de mise en compatibilité portant sur les communes de Montfermeil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Sevran, Aulnay-sous-Bois, La Courneuve, Saint-Denis, Chateaufort, Magny-les-Hameaux et Villepinte.

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