Révisions simplifiées du POS de la ville de Lapouyade

La mairie de Lapouyade a souhaité engager deux révisions simplifiées élaborées conjointement.

Le premier dossier accompagnait le projet d’extension de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Lapouyade et le développement d’activités connexes, notamment celles destinées à récupérer l’énergie issue de l’ISDND. La particularité de ce projet, directement liée à son lieu d’implantation, est l’utilisation de la chaleur, de biogaz et de l’eau retraitée, produits par l’ISDND géré par VEOLIA pour alimenter une partie des activités qui viendront s’implanter à proximité.

Pour rendre possible la réalisation de ce projet, le plan de zonage du POS de Lapouyade a été modifié en 4 points :

  • Le déclassement des terrains nécessaires à l’extension de l’ISDND et leur classement en secteur NDa de la zone ND.
  • Le déclassement des terrains nécessaires à l’implantation d’activités connexes à l’ISDND et leur classement en secteur NCa (traitement des matériaux extraits) un nouveau secteur NCs (serres agricoles).
  • La modification du périmètre de protection de l’ISDND au regard de l’extension du secteur NDa.
  • Le classement d’une zone d’Espace Boisé Classé et la définition de plantations à réaliser.

Les modifications ont également concerné le règlement d’urbanisme pour y inscrire les évolutions apportées aux dispositions régissant la zone NC.

Parallèlement, ce premier dossier a conduit erea-conseil à produire avec ces partenaires une évaluation environnementale détaillée afin de prendre en compte les incidences potentielles du projet sur les zones Natura 2000 situées à proximité des sites retenus ainsi que les impacts liés à l’implantation d’activités économiques et à la poursuite d’exploitation de l’ISDND.

Le second dossier a, quant à lui, concerné le classement de terrains au lieu-dit « Routillas » pour l’implantation éventuelle d’une « base entreprises » pour Réseau Ferré de France dans le cadre des travaux de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique traversant l’Ouest du territoire communal.

Ce projet a conduit à reclasser les terrains concernés en zone NAx.

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, ces évolutions ont fait l’objet de deux dossiers distincts, soumis ensemble à la population dans le cadre d’enquêtes publiques conjointes.

Au cours de cette mission, erea-conseil a également joué le rôle d’accompagnateur et de conseiller auprès de la commune concernant le choix des emprises à réserver pour les serres, et est intervenu dans la finalisation du projet avec les différents intervenants (commune et exploitant).

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