Mission d’accompagnement dans la réflexion et la mise en place du système de transport en commun BUGEY BUS pour la CDC du Plateau d’Hauteville

 

Suite à l’infructuosité de sa procédure de délégation de service public, la communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur la teneur de son transport à la demande. Son objectif était d’en faire un véritable service répondant aux différents besoins du territoire (personnes âgées, curistes, touristes, etc.) et complémentaire aux offres de transports existantes, notamment assurées par d’autres Autorités Organisatrices (volonté de mutualisation de l’offre de transport sur un territoire rural et de montagne).

 

La mission confiée à erea-conseil consistait à l’accompagner dans ses réflexions depuis le diagnostic jusqu’à la passation du nouveau contrat.

La mission s’est déroulée en plusieurs phases :

  • un diagnostic du territoire associé à un audit technico-économique avec reconstitution des coûts du service a été réalisé. Ce dernier, partagé avec les acteurs et élus du territoire, a permis de déterminer les possibilités d’évolution du service que ce soit en termes d’offre ou de coût financier. Cette phase a également permis de mettre en lumière les niveaux et les types de fréquentation mais également le véritable coût du service, ainsi que les contraintes d’organisation afférentes (réservation, moyens humains et techniques, etc.) ;
  • plusieurs scénarios techniques et organisationnels ont été proposés, en faisant varier certaines modalités de fonctionnement (périmètre du service, réservation, jours et horaires de fonctionnement…) et en évaluant précisément le coût, afin de faciliter les arbitrages et de permettre une préparation plus aisée du dossier de consultation des entreprises ;
  • en parallèle à la phase d’élaboration des scénarios, a été menée une étude sur les modes de gestion afin d’éclairer la collectivité sur les différentes solutions possibles (régie directe, marché public, délégation de service public) ;
  • enfin, la dernière phase de la mission consistait en l’élaboration du dossier de consultation et l’accompagnement de la procédure.

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