Assistance et conseil pour la mise en place d’une tarification scolaire solidaire sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois

La  Communauté de Communes du Genevois s’est engagée après la rentrée 2013 à revoir la tarification des transports scolaires pour :

  • mettre en place une tarification équitable entre les familles pour les prestations de transports scolaires
  • anticiper l’augmentation des charges à venir (augmentation du taux de TVA de 7% à 10%, circuits supplémentaires en raison du nombre d’enfants à prendre en charge et de l’urbanisation du territoire, absence de revalorisation de la subvention versée par le Département de Haute-Savoie suite au transfert de compétence, éventuelles augmentations du coûts des marchés, etc.)

A partir d’une analyse fine des données INSEE, des données de la Direction générale des Finances et des données transmises par la Caisse d’Allocations Familiales, un diagnostic de la situation locale a été posé, mettant clairement en avant une très forte disparité des revenus au sien du territoire, et des situations différenciées selon les communes du territoire.

Pour permettre aux élus d’appréhender le fonctionnement de leur service de transports scolaires, un état des lieux de son fonctionnement a également été réalisé, notamment sur le plan tarifaire.

Ensuite, avant d’élaborer des scénarios tarifaires, un benchmark approfondi (constat initial, objectif de la politique, modalités de mise en œuvre, suivi, etc.) auprès des collectivités de plus en plus nombreuses à mettre en œuvre une tarification sociale / solidaire a été réalisé. Il a permis de mettre en lumière l’importance des choix politiques à faire en matière de :

  • taux de couverture des charges par les recettes,
  • degré de couverture des ménages à faibles ressources : ménages bénéficiant des minimas sociaux, travailleurs pauvres, ménages avec des ressources modestes par rapport au niveau de vie du territoire, etc.,
  • choix de privilégier le nombre d’enfants ou les ressources des ménages,
  • niveaux de réduction souhaités.

Une fois les enjeux validés par les acteurs du territoire, erea-conseil a élaboré des scénarios contrastés que ce soit en termes de population concernée et de niveau de réduction proposés.
Une démarche itérative a été mise en place pour aboutir au scénario qui a été mis en œuvre à partir de septembre 2015.

Un volet mise en œuvre est venu compléter l’étude pour passer du stade de scénario à celui de nouvelle grille tarifaire sur les enjeux suivants : communication amont,  organisation du service, délais de mise en œuvre.

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