Evaluations environnementales de PLU, SCoT et PDU

La réalisation d’une évaluation environnementale, conforme à la réglementation, s’impose à de nombreux documents de planification, ou d’urbanisme, en vertu de l’ordonnance du 3 juin 2004, portant transposition de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

La mise en place de la démarche d’évaluation environnementale, le plus en amont possible, permet d’identifier et de prendre en compte les sensibilités ou particularités de l’environnement, dans la conception même du projet.

Véritable outil d’aide à la décision, elle permet d’aboutir à une plus grande efficacité environnementale des politiques d’aménagement, correspondant parfaitement à l’objectif affiché par le législateur.

Concrètement, l’évaluation environnementale consiste à élaborer un document comprenant :

• une synthèse des objectifs du plan, schéma ou programme,
• une présentation de l’articulation du projet avec les autres plans ou programme applicables sur le territoire d’étude,
• une présentation stratégique de l’état initial de l’environnement et de ses sensibilités,
• un exposé des raisons du choix du projet, en regard des critères environnementaux, par comparaison aux autres solutions envisagées,
• une évaluation des effets probables de la mise en œuvre du projet, sur l’environnement,
• une présentation des mesures d’insertion environnementales proposées, pour prévenir, limiter ou compenser les incidences négatives du projet,
• la proposition d’indicateurs de suivi des effets du projet dans le temps,
• un résumé non technique.

Les thèmes abordés dans l’évaluation environnementale concernent tous les secteurs de l’environnement :

• le milieu physique (eaux, sol, climat, qualité de l’air…),
• le milieu naturel (faune, flore, espaces naturels protégés…),
• le milieu humain (cadre de vie, acoustique, paysage et patrimoine).

En fonction de la nature du projet, des caractéristiques du contexte, et en concertation préalable avec la Direction Régionale de l’Environnement, certains thèmes peuvent être retenus pour faire l’objet d’une analyse plus particulière.

Grâce à la pluridisciplinarité de son équipe, erea-conseil est en mesure de proposer une prestation complète et une démarche cohérente intégrée, pour les projets soumis à évaluation environnementale, tels que : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan de Déplacements Urbains (PDU)… et dispose d’expériences réussies sur cette problématique.

Quelques exemples

Vos interlocuteurs :
Magali RICOU-DUTHIL