PLU et Loi Littoral

Depuis plusieurs années, l’application de la loi Littoral dans les PLU s’est complexifiée, devenant l’une des sources de contentieux les plus importantes dans le domaine de l’urbanisme. Le caractère général ou imprécis de certaines dispositions du texte (espaces proches du rivage, espaces remarquables, coupures d'urbanisation...) ont laissé à la jurisprudence le soin de préciser quelques notions parfois très extensives.

Toutefois dans cette matière difficile, la liberté d’appréciation de la commune, vis-à-vis de ces principes et des directives locales des services déconcentrés, reste intacte.

erea-conseil a acquis un solide savoir-faire dans l’application de la loi Littoral avec la réalisation de près d’une dizaine documents d’urbanisme de communes de la façade atlantique. Cette importante expérience nous a montré que les marges d’appréciation existent pour peu qu’elles soient justifiées et pertinentes.

Nous maîtrisons suffisamment l’ensemble des aspects de la procédure imposés par la loi Littoral (compatibilité avec les documents de portée supérieure, avis de l’autorité compétente au titre des articles L.146-4 ou L.146-6 du code de l’urbanisme, évaluation environnementale) pour vous assurer de notre capacité à la mettre en œuvre sur votre commune, quel qu’en soient les enjeux de protection des espaces naturels, de développements touristiques, économiques ou urbains.

Tous les aspects pratiques de l’application des principales notions seront déterminés et confrontés aux problèmes juridiques qu’ils soulèvent, afin de vous proposer une application locale de la loi Littoral la moins sujette à contentieux, tant d’un point de vue juridique que réglementaire.

Quelques exemples

Vos interlocuteurs :
Philippe PARIS, Emilie COLOMBET, Pierre TIXIER