Le PLU et ses évolutions

Un Plan Local d’Urbanisme n’est pas un document figé. Après son élaboration, il doit pouvoir « vivre », s’adapter à des situations nouvelles ou à des opportunités qui se présentent à la collectivité dès lors qu’elles sont motivées par l’intérêt général ou qu’elles ne remettent pas en cause l’économie du document. À cet effet, le législateur a prévu un ensemble de procédures qu’il faut savoir utiliser à bon escient :

• la révision simplifiée, destinée avant tout à rendre possibles des projets d’intérêt général non prévus par le PLU,
• la modification ou la modification simplifiée : outils à la disposition de la collectivité pour rendre plus aisé le fonctionnement du PLU.

erea-conseil possède une large expertise de ces procédures lui permettant d’aiguiller les collectivités vers celle qui correspond à ses besoins et aux projets envisagés, sans risque juridique.

Révision simplifiée

La révision simplifiée est réservée à des évolutions du PLU rendues nécessaires par des projets imposant une extension de zones constructibles sur les espaces naturels et agricoles et qui doivent alors revêtir « un caractère d'intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » ou « ne pas porter atteinte à l'économie générale du PADD et ne pas comporter de graves risques de nuisance ».

Le contenu des remaniements apportés dans ce cadre n'est pas limité et peut donc toucher tous les aspects du PLU. En revanche, il doit rester circonscrit aux seuls remaniements nécessaires à la réalisation du projet.

La mise au point d’un tel dossier exige donc une bonne compréhension du projet pour le traduire fidèlement en termes réglementaires dans le document d’urbanisme, tout en démontrant que l'opération a un impact acceptable ou compensable.

erea-conseil propose ainsi une prestation complète :

• Expertise du caractère d'intérêt général.
• Mise au point avec le concepteur du projet, si nécessaire.
• Définition des évolutions à apporter au PLU et constitution du dossier.
• Analyse des impacts de la révision simplifiée.
• Assistance technique et juridique tout au long de la procédure d’instruction (animation de la réunion d’examen conjoint destinée à recueillir l’avis des Personnes Publiques Associées et réponses au Commissaire Enquêteur, notamment).

La modification et la modification simplifiée

La modification est mise en œuvre lorsque les évolutions qu’elle autorise « ne portent pas atteinte à l'économie générale du PLU, ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière et ne comportent pas de graves risques de nuisance ».

En un mot, il ne peut s’agir que d’adaptations limitées des pièces écrites et graphiques du règlement ne pouvant faire évoluer que très marginalement les capacités d’accueil du document d’urbanisme sans toucher aux zones agricoles et naturelles.

Plus prosaïquement, elles interviennent fréquemment pour rendre le PLU plus proche de réalités de terrains qui n’avaient pas nécessairement été identifiées lors de la révision générale.

La modification simplifiée apparaît encore plus « focalisée » (permettre la densification du bâti, la construction durable, corriger des erreurs…).

Dans ce cadre, erea-conseil apporte sa connaissance du contexte réglementaire et jurisprudentiel et son expérience pour proposer les dispositions adaptés au contexte, les plus simple et les plus clair possible.

Quelques exemples

Vos interlocuteurs :
Philippe PARIS, Emilie COLOMBET, Pierre TIXIER