Accessibilité des transports et des espaces publics

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Accessibilité des transports et des espaces publics

La Loi du 11 février 2005 relative à l’Egalité des Droits et des Chances impose un ensemble de textes législatifs, réglementaires, techniques et prescriptifs en faveur des personnes handicapées. Avec un champ d’actions étendu à la voirie et aux espaces publics, la prise en compte de tous les types de handicaps et l’introduction de la notion chaîne de déplacements, elle introduit la nécessité pour les collectivités de mener un certain nombre d’études, principalement dans les domaines des transports collectifs, de la voirie et des espaces publics.

En plus de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, il s’agit également d’améliorer les conditions de déplacement de tous.

erea-conseil apporte son expertise à rravers la réalisation de différents types de documents :

  • L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) ou ancien Schéma d’Accessibilité des Transports Collectifs (SDATC) : ce document a pour objectif de définir un programme d’actions visant à la mise en accessibilité des transports collectifs, concernant plus précisément le système « matériel roulant – point d’arrêt », les autres éléments de la chaîne de transport et la mise en place d’un service de substitution. Il est accompagné d’un échéancier de réalisation et une évaluation financière des travaux à mettre en œuvre.
  • Le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) : 3 phases sont nécessaires à sa réalisation. Une fois les axes et les établissements prioritaires déterminés, un audit d’accessibilité est établi. Un premier bilan accompagné d’une estimation financière des aménagements à entreprendre pour une mise en accessibilité est alors avancé. Le PAVE détermine, pour chaque itinéraire prioritaire, les travaux à mettre en œuvre pour garantir un confort d’usage maximal pour les différents types de handicap : moteurs (abaissement de trottoirs, suppression ou déplacement d’obstacles, réduction de dévers, voire élargissement de trottoirs), ou visuels et sensoriels (pose de bandes podotactiles, amélioration du contraste visuels, etc.). Un projet de mise en accessibilité est ensuite réalisé, avec des chiffrages estimatifs et une évaluation de l’urgence ou de l’importance des travaux à entreprendre. Afin de faciliter la mise en œuvre et le suivi du PAVE, une Charte en matière d’aménagement de la voirie peut également être fournie.
  • L’Annexe Accessibilité du Plan de Déplacements Urbains : elle doit indiquer les mesures d’aménagement et d’exploitation à mettre en œuvre afin d’améliorer l’accessibilité des réseaux de transports publics, ainsi qu’un calendrier de réalisation. Ce document reprend autant que de besoin les éléments figurant dans les Agenda d’Accessibilité Programmée et les Plans de Mise en Accessibilité de la Voirie doivent être intégrés, s’ils existent.

Pour la réalisation de ces documents, erea-conseil met en place une démarche de concertation avec les Commissions Communales et Intercommunales d’Accessibilité. erea-conseil a également élaboré un guide méthodologique permettant de guider les collectivités dans la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Ce guide propose un décryptage de la Loi et les prescriptions techniques à mettre en œuvre. Au delà des obligations à respecter, un certain nombre de recommandations sont présentées.

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