Aménagement du littoral

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Aménagement du littoral

Les territoires littoraux sont très largement en France des espaces attractifs et convoités tant pour le peuplement que le tourisme. Mais ce sont également des milieux d’un grand intérêt et fragiles, confrontés qui plus est aux enjeux et aux risques liés du changement climatique (recul du trait de côte, submersion marine, etc.).

Depuis près de 30 ans avec la loi Littoral, les Pouvoirs Publics ont marqué leur volonté d’encadrer un aménagement spécifique de ces territoires, volonté encore renforcée ces dernières années.

Dans ce cadre, erea-conseil a développé un solide savoir-faire spécifique au gré de ses missions sur la façade atlantique que nous mettons à la disposition des acteurs institutionnels ou privés. Celui-ci s’appuie sur la réalisation de près d’une dizaine documents d’urbanisme, mais aussi sur des études urbaines stratégiques visant à prendre en compte l’évolution du trait de côte pour le GIP Littoral Aquitain, par exemple.

Outre les enjeux environnementaux et fonctionnels, la principale préoccupation est ici l’application de la loi Littoral qui s’est complexifiée, devenant l’une des sources de contentieux les plus importantes dans le domaine de l’urbanisme. Le caractère général ou imprécis de certaines dispositions du texte (espaces proches du rivage, espaces remarquables, coupures d’urbanisation, etc.) ont laissé à la jurisprudence le soin de préciser quelques notions parfois très extensives.

Toutefois, notre expérience montre que dans cette matière difficile, la liberté d’appréciation des collectivités et des opérateurs, vis-à-vis de ces principes et des directives locales des services déconcentrés, existe et des marges d’appréciation existent pour peu qu’elles soient justifiées et pertinentes.

Nous maîtrisons suffisamment l’ensemble des aspects de la procédure imposés par la loi Littoral (compatibilité avec les documents de portée supérieure, avis de l’autorité compétente au titre des articles L.146-4 ou L.146-6 du code de l’urbanisme, évaluation environnementale) pour vous assurer de notre capacité à la mettre en œuvre sur votre commune, quel qu’en soient les enjeux de protection des espaces naturels, de développements touristiques, économiques ou urbains.

Tous les aspects pratiques de l’application des principales notions seront déterminés et confrontés aux problèmes juridiques qu’ils soulèvent, afin de vous proposer une application locale de la loi Littoral la moins sujette à contentieux, tant d’un point de vue juridique que réglementaire.

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