Assistance à Maîtrise d’Ouvrage environnementale et suivi des procédures

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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage environnementale et suivi des procédures

Une complexité des procédures

Nombreux Maître d’Ouvrages et leurs équipes de maîtrise d’œuvre paraissent démunis face à la complexité des règles et procédures environnementales, même si celles-ci cherchent à être « simplifiées », etc.

erea-conseil développe depuis de nombreuses années, en exploitant son expérience et en assurant une constante veille réglementaire, des missions d’assistance réglementaire auprès de ses Maître d’Ouvrages et un suivi assidu des procédures, pour lesquelles notre équipe établi les dossiers : ZAC, ICPE, Loi/eau, Défrichement, Natura 2000, Dérogation de destruction d’espèces protégées.

Cela se traduit par : des Notes de contexte réglementaire des projets, la constitution des premiers « certificats de projet », des rapports d’Audits d’Installations, le Mémoire en réponse aux observations du public transmises par le commissaire enquêteur, l’examen de la robustesse des conclusions et avis du commissaire enquêteur, l’expertise des projets d’arrêté pour les ICPE, etc.

 

Des prescriptions environnementales à mettre en place

Depuis quelques années les procédures avec Autorisation s’accompagnent, dans leurs « Arrêtés », par la reprise de prescriptions environnementales proposées dans les dossiers d’Etudes d’Impact et de Dossier d’Incidence sur l’eau notamment.

Aussi répondant aux besoins des Maîtres d’ouvrages, erea-conseil assure l’accompagnement de la mise en œuvre de ces mesures et s’attache à leur bonne réalisation, ainsi que leur suivi en termes d’efficacité.

Cela se traduit par : la rédaction de notes de précautions en phase travaux à destination des entreprises, de prescriptions environnementales jointes aux consultations des entreprises, d’établissement du Dossier Technique de Conformité avant mise en service d’une ICPE, d’Autorisations et captures pour déplacement d’espèces patrimoniales. erea-conseil propose aussi l’établissement de plans de gestion et peut assurer la mise en œuvre de mesures d’évitement, réduction et compensation d’impacts tant en phase travaux que lors de l’exploitation.

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