Assistance à la contractualisation des services de transports

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Assistance à la contractualisation des services de transports

La Loi Sapin impose le renouvellement périodique des contrats liant les Autorités Organisatrices de Transport aux entreprises exploitant les services délégués. Ce renouvellement est de plus en plus souvent l’occasion de réfléchir aux évolutions à apporter au service ou aux relations contractuelles, et les AOT s’entourent de plus en plus fréquemment d’assistants en vue de les aider tout au long de la procédure.

Classiquement, le renouvellement d’un contrat d’exploitation se déroule en trois temps :

  • Les études préalables : les questionnements des AOT sont de nature très diverses, et portent sur des questions juridiques (nature du contrat : Délégation de Service Public ou marché public ; sécurisation de la procédure, etc.), économiques (mode de rémunération et d’intéressement, optimisation des coûts de production et des recettes, régime fiscal de la subvention d’exploitation…) et technico-commerciales (évolutions à apporter au réseau, à la gamme tarifaire, à la charte qualité, appréciation du service rendu, allotissement…). Dans tous ces domaines, erea-conseil, généralement groupé avec son partenaire Service Public 2000 et si nécessaire un avocat spécialisé en droit public, sait s’adapter aux questionnements spécifiques de l’Autorité Organisatrice et apporter dans des temps généralement réduits les éléments utiles à la prise de décision.
  • Le déroulement de la procédure : rédaction de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence, saisie de la Commission des Services Publics Locaux, rapport sur le principe de délégation, et surtout rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (et du projet de convention en cas de Délégation de Service Public), conditionnent la sécurité juridique du dispositif, mais surtout sa bonne adaptation aux besoins de la collectivité et la préservation de ses intérêts. erea-conseil et son partenaire Service Public 2000, forts d’une expérience portant sur une centaine de contrats publics, proposeront les clauses et les dispositifs les plus adaptés aux besoins et aux préoccupations du maître d’ouvrage.
  • L’analyse des offres, la négociation (en cas de DSP) et la finalisation du contrat : cette phase nécessite une grande expérience de la gestion et de la conception des services de transport et du jeu des acteurs économiques. Les consultants de erea-conseil, pour les aspects techniques et commerciaux, et de Service Public 2000 pour les aspects économiques et juridiques, sont rompus aux techniques de la négociation avec les grands groupes de transport comme avec les transporteurs indépendants, et sauront garantir les intérêts de l’Autorité Organisatrice autour d’un contrat équilibré et solide.

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