Assistance à la contractualisation des services de stationnement

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Assistance à la contractualisation des services de stationnement

A l’instar de ses compétences en matière de contractualisation des services de transport, erea-conseil intervient, le plus souvent en binôme avec notre partenaire Service Public 2000, dans l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les procédures de contractualisation des services de stationnement.

Les services mis en concurrence vont du simple marché d’exploitation du stationnement sur voirie, à la concession complète d’ouvrages de grande taille sous forme de Délégations de Service Public ou de Contrats de Partenariat.

Une relation contractuelle équilibrée, conforme aux attentes de la collectivité et préservant à la fois ses intérêts et son pouvoir de décision et d’évolution, repose donc en grande partie sur la qualité rédactionnelle et la sécurité juridique des contrats, ainsi que sur le rapport de force que la collectivité saura instaurer vis-à-vis de candidats rompus à ce type d’exercice, grâce à ses ressources propres et à ses Assistants à Maîtrise d’Ouvrage, pour obtenir une offre optimisée économiquement et techniquement.

Ces missions viennent fréquemment à la suite de missions d’audit de la situation actuelle et de propositions en matière d’évolution de la politique de stationnement (cf. compétence « Politiques de stationnement »). Une fois le périmètre du service à déléguer arrêté, erea-conseil participe à toutes les étapes de la procédure :

  • l’élaboration du compte d’exploitation prévisionnel de la délégation ou du marché, permettant de définir les objectifs économiques à atteindre ;
  • l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), dans lequel
    erea-conseil assure généralement la rédaction des clauses techniques et commerciales, ainsi que le « document d’orientation » qui présente les choix de la collectivité et guide les candidats dans leurs réponses ;
  • l’analyse des offres, essentielle pour veiller à la parfaite prise en compte des attentes de la collectivité et préparer en profondeur la négociation ;
  • l’assistance aux négociations, étape essentielle au cours de laquelle les offres des candidats vont converger vers la solution attendue par la Collectivité, tant en terme de service rendu que de pertinence économique.

Une fois le contrat finalisé, erea-conseil est en mesure de réaliser des audits sur la qualité d’exploitation de services ou d’ouvrages de stationnement, sur les aspects techniques, économiques et commerciaux.

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