Assistance à la passation des contrats de mobilier urbain

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Assistance à la passation des contrats de mobilier urbain

Le mobilier urbain constitue pour une collectivité une opportunité de valorisation des voies publiques en devenant au fil des années non plus uniquement utilitaire mais également qualitatif tout en servant de plus en plus de support à la politique locale d’information et de communication. Il peut revêtir différentes formes : abris voyageurs, kiosques à journaux, colonnes porte-affiches, mats porte-affiches, Relais Information Services ou encore panneaux d’information, etc.

En l’absence de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques au régime juridique applicable aux contrats dits de mobilier urbain, ces contrats ont été qualifiés au fur et à mesure de la jurisprudence, toujours active dans ce domaine (clarification des conventions, pratiques anti-concurrentielles, etc.) : il s’agit généralement de marchés publics assortis d’une autorisation d’occupation du domaine public.

Leur spécificité consiste dans les relations contractuelles particulières entre la collectivité et l’exploitant publicitaire, ce dernier s’engageant à installer gratuitement, sur le domaine public, des éléments de mobilier en contrepartie de l’autorisation d’exploiter, à titre exclusif, ces supports à des fins publicitaires.

erea-conseil propose d’accompagner les collectivités locales dans la réalisation d’un état des lieux du mobilier existant (un accompagnement spécifique relatif à l’accessibilité pourra être proposé compte tenu des compétence d’erea-conseil en la matière), d’un recensement des besoins de la collectivité aussi bien en termes d’équipement de l’espace public ou du service des transports mais également en termes de communication institutionnelle et dans la définition des tâches et obligations que la collectivité souhaite assurer et de celles qu’elle souhaite externaliser dans le cadre de la préparation de la consultation. Il s’agira pour erea-conseil d’élaborer une  stratégie contractuelle innovante pour garantir la meilleure prestation au meilleur coût pour la collectivité.

L’équipe pluridisciplinaire d’erea-conseil est en mesure d’accompagner les collectivités locales dans toutes les étapes de la démarche, du diagnostic préalable  à la définition des besoins et du futur cadre contractuel jusqu’à la conclusion de la nouvelle convention. Ses compétences en matière de transports et déplacements, notamment en matière de transports collectifs, d’accessibilité ou encore d’urbanisme, d’aménagement des espaces publics et de paysage lui permettent d’embrasser l’ensemble des éléments connexes que le mobilier urbain est censé servir.

En outre, erea-conseil peut aussi s’entourer de partenaires spécialisés qui lui permettent d’étendre son champ de compétence, notamment en matière de sécurisation juridique.

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