Evaluations environnementales de plans, schémas et programmes

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Evaluations environnementales de plans, schémas et programmes

La réalisation d’une évaluation environnementale, conforme à la réglementation, s’imposait aux documents d’urbanisme, en vertu de l’ordonnance du 3 juin 2004, portant transposition de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001. Elle a été élargie à l’évaluation des incidences de nombreux plans et programmes, par le décret du 2 mai 2012.

La mise en place de la démarche d’évaluation environnementale, le plus en amont possible, permet en effet d’identifier et de prendre en compte les sensibilités ou particularités de l’environnement, dans la conception même des plans, schémas et programmes.

Véritable outil d’aide à la décision, elle permet d’aboutir à une plus grande efficacité environnementale des politiques d’aménagement, correspondant parfaitement à l’objectif affiché par le Grenelle. Concrètement, l’évaluation environnementale consiste à élaborer un document comprenant :

  • une synthèse des objectifs du plan, schéma ou programme,
  • l’articulation du projet avec les autres plans ou programmes applicables sur le territoire d’étude,
  • une présentation stratégique de l’état initial de l’environnement et de ses perspectives d’évolutions,
  • un exposé des raisons du choix du projet, en regard des critères environnementaux, par comparaison aux autres solutions envisagées,
  • une évaluation des effets probables de la mise en œuvre du projet, sur l’environnement et incidences sur les sites Natura 2000,
  • les mesures d’insertion environnementales proposées, pour prévenir, limiter ou compenser les incidences négatives du projet,
  • la proposition d’indicateurs de suivi des effets du projet dans le temps et les modalités de suivi,
  • un résumé non technique.

Les thèmes abordés dans l’évaluation environnementale concernent tous les secteurs de l’environnement : le milieu physique (eaux, sol, climat, qualité de l’air, etc., le milieu naturel (faune, flore, espaces naturels protégés, etc.) et le milieu humain (cadre de vie, acoustique, paysage et patrimoine).

 

Le degré d’analyse de chacun des thèmes varie selon la nature du projet et les caractéristiques du contexte environnemental.

Grâce à la pluridisciplinarité de son équipe, et à sa riche expérience, erea-conseil est en mesure de proposer une prestation complète et une démarche cohérente intégrée, pour les projets soumis à évaluation environnementale, tels que : SCoT, PLU, PDU, etc. jusqu’à l’accompagnement des consultations des services ou de l’enquête publique.

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