Procédures d’évolution des documents d’urbanisme

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Procédures d’évolution des documents d’urbanisme

Un Plan Local d’Urbanisme n’est pas un document figé. Après son élaboration, il doit pouvoir « vivre », s’adapter à des situations nouvelles ou à des opportunités qui se présentent à la collectivité dès lors qu’elles sont motivées par l’intérêt général ou qu’elles ne remettent pas en cause l’économie du document.

Depuis le 1er janvier 2013, date d’entrée en application de l’ordonnance du 5 janvier 2012
portant clarification et simplification des procédures d’évolution des documents d’urbanisme,
le législateur a renouvelé le panel des procédures qu’il faut savoir utiliser à bon escient :

  • La modification ou modification simplifiée: outils à la disposition de la collectivité pour rendre plus aisé le fonctionnement du PLU. Elle ne peut concerner que des adaptations limitées des pièces écrites et graphiques du règlement ne pouvant faire évoluer que très marginalement les capacités d’accueil du document d’urbanisme sans toucher aux zones agricoles et naturelles.
  • La révision dite « allégée » pour des évolutions plus significatives, mais ne portant pas atteinte aux orientations du PADD. Cette procédure peut être adoptée lorsque la révision a pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, des protections diverses sans qu’il soit porté atteinte aux orientations du PADD Le contenu des remaniements apportés dans ce cadre n’est pas limité et peut donc toucher tous les aspects du PLU. En revanche, il doit rester circonscrit aux seuls remaniements nécessaires à la réalisation du projet.
  • La Déclaration de Projet lorsque l’opération présente un caractère d’intérêt général (voir fiche spécifique).

erea-conseil possède une large expertise de ces procédures lui permettant d’aiguiller les collectivités vers celle qui correspond à ses besoins et aux projets envisagés, sans risque juridique.

Dans ce cadre, erea-conseil propose une prestation complète :

  • expertise du projet,
  • mise au point avec le concepteur du projet, si nécessaire,
  • définition des évolutions à apporter au PLU et constitution du dossier,
  • analyse des impacts (avec, le cas échéant si obligation réglementaire, réalisation d’une évaluation environnementale),
  • assistance technique et juridique tout au long des phases d’élaboration puis d’instruction.

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