Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

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Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Est considérée comme une « installation classée » tout dépôt, activité et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, et la conservation des sites et monuments.

Ces installations font l’objet d’une réglementation spécifique au titre du Code de l’environnement.
Les activités concernées sont définies par une nomenclature, qui les classe, suivant leur nature et leur capacité, sous le régime de la déclaration, l’enregistrement ou l’autorisation (avec ou sans servitude), en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

erea-conseil assiste les exploitants pour l’élaboration de tous les dossiers liés à la réglementation sur les ICPE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter, dossier de déclaration, d’enregistrement, bilan de fonctionnement, dossier d’information au Préfet d’un changement sur l’exploitation, ou dossier de cessation d’activité.

Notre société pourra également vous conseiller pour l’obtention d’agréments particuliers, tel que, par exemple, l’agrément pour la démolition de véhicules hors d’usage.

Les collaborateurs d’erea-conseil, hautement qualifiés, utilisent les dernières méthodologies dans le domaine, grâce à la veille réglementaire et aux formations spécialisées suivies auprès des organismes de référence, tels que l’Institut National de l’Environnement industriel et des risques (INERIS) ou l’École Nationale de Santé Publique.

Au-delà de l’élaboration des dossiers à destination de l’Administration, erea-conseil saura vous apporter son expertise, dans le cadre de la phase de conception, pour intégrer les sensibilités environnementales et contraintes réglementaires, le plus en amont possible. Cette démarche permet d’éviter, ou réduire, les impacts de l’installation sur l’environnement, et ainsi d’éviter la mise en œuvre de mesures d’insertion environnementale tardives, parfois coûteuses.

erea-conseil assure aussi des missions d’Assistance à Maître d’Ouvrage et accompagne ses clients, pour présenter leur projet aux autorités compétentes, aux élus ou au grand public, tout au long de la procédure d’instruction, et au cours de l’enquête publique : participation aux réunions publiques, réponses aux observations du Commissaire Enquêteur ou des services instructeurs, accompagnement du Maître d’Ouvrage au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), assistance à la rédaction du projet d’arrêté d’exploitation, etc.

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