Mise En Compatibilité des Documents d’Urbanisme et DEClaration de PROjets

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Mise En Compatibilité des Documents d’Urbanisme et DEClaration de PROjets

 

Le Code de l’Urbanisme fait obligation de mettre les documents d’urbanisme (SCoT, PLU) en compatibilité avec les projets présentant un caractère d’utilité publique ou d’intérêt général, dans le cadre d’une une déclaration d’utilité publique ou d’une déclaration de projet.

 

 

En raison du formalisme réglementaire lié à ce type de procédures et des risques contentieux, le travail demandé doit s’appuyer sur un savoir-faire éprouvé et une grande rigueur ainsi que d’une bonne compréhension du projet pour le traduire fidèlement en termes réglementaires dans le document d’urbanisme.

Grâce à ses nombreuses compétences et à la transversalité de ses domaines d’expertise, erea-conseil saura être à l’écoute du maître d’ouvrage pour comprendre la nature de son projet et préconiser des évolutions du document d’urbanisme nécessaires.

erea-conseil peut ainsi aborder les dossiers de mise en compatibilité et de déclaration de projet soit dans le cadre d’une prestation simple de mise en compatibilité, soit dans le cadre d’une mission intégrée traitant l’ensemble du dossier.

Bénéficiant d’une large expertise dans ce type de procédure, notamment sur des grands projets (hôpitaux, programme des établissements pénitentiaires du Ministère de la Justice, parcs d’expositions, etc.) et plus particulièrement d’infrastructures linéaires (LGV Bordeaux-Tours, métro du Grand Paris Express) touchant de nombreuses communes, erea-conseil, propose une prestation complète :

  • mise au point avec le concepteur du projet, si nécessaire,
  • définition des évolutions à apporter au PLU et constitution du dossier,
  • analyse des impacts ou évaluation environnementale de l’évolution du PLU imposé par la mise en compatibilité,
  • assistance technique et juridique tout au long de la procédure d’instruction (animation de la réunion d’examen conjoint destinée à recueillir l’avis des Personnes Publiques Associées et réponses au Commissaire Enquêteur, notamment).

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